Termes et conditions

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation du site roulettinocasino.ca (« le Casino », « nous », « notre »).

1.2 En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services du Casino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et tout autre document mentionné.

1.3 Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, vous ne devez pas utiliser le Casino.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique s’inscrivant ou jouant sur le Casino.
  • Compte : Compte personnel ouvert et maintenu par un joueur.
  • Jeux : Tous les produits de casino, jeux en direct et autres proposés sur le site.
  • Opérateur : Société exploitant le Casino et fournissant les jeux.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, y compris tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Eligibilité des joueurs

3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province, selon la plus haute des deux limites.

3.2 Vous êtes responsable de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, agents, partenaires et filiales ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux jeux.

4. Ouverture et gestion du compte

4.1 Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, date de naissance, courriel, détails de paiement).

4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.

4.4 Nous pouvons à tout moment demander des documents d’identification (pièce d’identité, facture récente, preuve de méthode de paiement) pour valider votre identité.

4.5 Les comptes créés avec de fausses informations seront fermés et les gains confisqués.

4.6 Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles via votre compte ou en contactant le support.

4.7 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre service client.

5. Dépôts et retraits

5.1 Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2 Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, consultables dans la section Banque du site.

5.3 Aucun frais n’est prélevé par le Casino sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

5.4 Nous ne sommes pas un établissement financier et ne consentons aucun crédit.

5.5 Les fonds déposés doivent être utilisés pour jouer ; toute activité suspecte peut entraîner la suspension du compte.

5.6 Les retraits sont effectués, autant que possible, vers le même moyen de paiement utilisé pour les dépôts.

5.7 Les demandes de retrait sont soumises à des vérifications d’identité et de conformité. Nous pouvons exiger des documents justificatifs avant traitement.

5.8 Nous nous efforçons de traiter les retraits rapidement mais ne pouvons être tenus responsables des délais liés aux prestataires externes.

6. Comptes inactifs et dormants

6.1 Un compte sans activité de connexion pendant 6 mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs avec solde.

6.3 Vous serez informé avant toute application de frais.

6.4 Les comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité.

6.5 Pour réactiver un compte dormant, veuillez contacter le support.

7. Jeu responsable

7.1 Nous encourageons un jeu responsable et mettons à disposition des outils tels que limites de dépôt, pertes, durée de session, et auto-exclusion.

7.2 En cas de problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe d’assistance.

7.3 Pour plus d’informations et d’aide, consultez la page Jeu Responsable.

8. Comportements interdits

8.1 Il est interdit de :

  • Participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales, y compris le blanchiment d’argent.
  • Utiliser des robots, logiciels automatisés ou toute méthode de triche.
  • Manipuler les jeux ou résultats.
  • Ouvrir plusieurs comptes.
  • Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.
  • Partager votre compte ou permettre à un tiers d’y accéder.

8.2 En cas de suspicion, nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer votre compte et retenir les gains.

9. Bonus et promotions

9.1 Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2 L’abus de bonus, comme la création de comptes multiples ou la collusion, est strictement interdit.

9.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de réclamer tout bonus en cas d’abus ou de manipulation technique.

9.4 Les bonus, tours gratuits et autres promotions peuvent avoir des dates d’expiration et des restrictions de jeu.

10. Intégrité des jeux

10.1 Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2 Nous pouvons annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, pannes ou violations des Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, y compris pannes techniques, interruptions ou erreurs.

11.2 Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3 Nous ne garantissons pas la sécurité ou le contenu des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des données et confidentialité

12.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du site appartiennent à l’Opérateur ou à ses licenciés.

13.2 Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et litiges

14.1 En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2 Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière équitable et rapide.

14.3 Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.

14.4 Toute correspondance relative aux litiges doit être écrite.

15. Modification des Conditions

15.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2 Les modifications importantes seront communiquées. Votre utilisation continue du site après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15.3 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En créant un compte et en jouant sur roulettinocasino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne des jeux, consultez la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).